Dans les présents règlements et dans tous les autres que la société adoptera par la suite, sauf si le contexte prévoit le contraire, les termes au masculin ou au singulier comprennent le féminin ou le pluriel selon le cas et vice et versa.

1. Le nom officiel de l’Association est : Association canadienne des sociologues et anthropologues de langue française Inc. Son sigle est ACSALF.

2. Objectifs

L’Association a pour but de réunir les sociologues et anthropologues d’expression française du Canada afin de :

1. assurer la promotion de la sociologie et de l’anthropologie et plus généralement des sciences humaines ;

2. promouvoir la diffusion de leurs connaissances.

3. Pour atteindre ces buts, l’Association

1. représente les membres auprès du public et des instances gouvernementales ;
2. organise un congrès annuel ;
3. publie un bulletin d’information destinée aux membres ;
4. publie les documents qu’elle juge utile de diffuser ;
5. promeut toutes autres activités permettant d’atteindre les objectifs de l’Association.

4. Sigle

Le sigle qui paraît dans la marge est le sigle de l’Association.

5. Sceau

Le sceau porte la partie du sigle qui identifie l’association, soit : "ACSALF".

6. Siège social

Sous réserve d’un avis contraire émanant du Conseil d’administration, le siège social de l’Association est établi en la ville de Montréal, Province de Québec.

7. Année financière

À l’exception d’un avis contraire émanant du Conseil d’administration, l’exercice financier de l’Association se termine le dernier jour de décembre de chaque année.

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8. Membres

À l’exception d’un avis contraire du Conseil d’administration, l’ACSALF admet comme membre toute personne intéressée aux buts poursuivis par l’Association.

1. les membres réguliers, qui ont signé la déclaration de fondation ou été admis par la suite après avoir payé leur cotisation ;

2. les membres honoraires, à qui le Conseil d’administration décerne ce titre ;

3. les membres étudiants, ceux et celles qui sont inscrits dans une université;

4. les membres institutionnels, dont le Conseil d’administration dressera la liste et fixera la cotisation.

9. Admission des membres

Toute personne qui désire faire partie de l’Association doit adresser une demande au secrétaire ou à la secrétaire. Celui-ci ou celle-ci accepte automatiquement les demandes des diplômé(e)s, des étudiant(e)s de baccalauréat spécialisé, de maîtrise ou de doctorat en sociologie et anthropologie. Dans les autres cas, les demandes doivent être adressées au Conseil d’administration.

Cette personne devient membre en règle de l’Association pour l’année financière en cours.

10. Prérogatives

Seuls les membres réguliers et étudiants, en règle, ont droit de vote et peuvent accéder aux responsabilités au sein de l’Association.

11. Carte de membre

Sur réception d’une cotisation, le secrétaire ou la secrétaire fait parvenir au souscripteur une carte de membre de l’Association.

12. Expulsion des membres

Tout membre qui contrevient aux règlements peut être exclu de l’Association sur décision du Conseil d’administration.

12. Démission

Tout membre peut démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire ou à la secrétaire de l’Association. Aucun remboursement de la cotisation ne pourra être exigé.

13. Cotisation

Une cotisation est payable à l’Association par tous les membres. Le montant en est proposé par le Conseil d’administration et est soumis aux membres à l’Assemblée générale.

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15.A Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle constitue l’autorité suprême de l’Association.

En particulier, ses pouvoirs sont les suivants : procéder

1. à l’adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée générale et des procès-verbaux des assemblées spéciales qui ont été tenues dans l’intervalle, du Rapport du Conseil d’administration et des rapports des comités spéciaux ;

2. à l’examen des états financiers et du rapport du vérificateur et à la nomination de ce dernier pour l’année suivante ;

3. à l’examen de toute proposition qui lui est soumise ;

4. à l’approbation des amendements aux règlements généraux selon la procédure établie à l’article 33.

15.B Date et lieu

L’Assemblée annuelle des membres a lieu à la date et à l’endroit que le Conseil d’administration fixe chaque année, mais au plus tard dans les douze (12) mois suivant la fin de l’année financière de l’Association.

15.C Avis de convocation

Le Conseil d’administration doit convoquer tous les membres qui ont droit de vote pour toute assemblée générale annuelle au moins quinze (15) jours avant cette assemblée. L’avis de convocation doit comporter l’ordre du jour.

16.A Assemblées générales spéciales

Le Conseil D’administration doit convoquer une assemblée générale spéciale chaque fois que l’exigent les circonstances ou à la suite d’une demande écrite et signée d’au moins cinquante (50) membres réguliers et étudiants en règle de l’Association. Une telle demande doit spécifier le but et les objets d’une telle assemblée pour permettre aux membres de se faire un jugement éclairé sur les questions qui seront traitées.

Le secrétaire ou la secrétaire doit dans les quinze (15) jours suivants la réception d’une telle demande convoquer une assemblée générale spéciale.

16.B Convocation

Les assemblées générales spéciales des membres sont convoquées selon les modalités prévues pour une assemblée générale annuelle (article 15C).

16.C Ordre du jour

1. lecture de l’avis de convocation ;

2. considération exclusive des objets pour lesquels l’Assemblée générale spéciale à été convoquée.

17. Quorum

Vingt-cinq (25) membres en règles et ayant le droit de vote constituent le quorum de toute assemblée générale annuelle ou spéciale.

18. Irrégularité de l’avis

Aucune erreur ou omission dans l’envoi de l’avis de convocation ou sa non-réception par un membre n’annule ladite assemblée ni les délibérations qui ont été faites pourvu qu’il y ait quorum.

19. Vote

À toute assemblée des membres de l’Association, seuls les membres en règle ont droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote.

Le président ou la présidente de l’Assemblée exerce son droit de vote prépondérant en cas de partage égal des voix.

20.A Prérogatives du Conseil d'administration

Les biens et affaires de l’Association sont gérés par un Conseil d’administration qui jouit des prérogatives telles que décrites ci-après et de toutes autres qui seront sanctionnées par l’Assemblée générale annuelle.

1. la gestion du siège social et de tout autre bureau de l'Association ;

2. l'administration des biens de l'Association ;

3. l'Établissement du programme et de l'organisation du Congrès annuel

4. la publication de bulletins ;

5. la désignation de comités permanents et spéciaux, en définir le mandat et procéder à la nomination des membres de ces comités ;

6. la tenue de colloques ou d'autres activités ;

7. l'adhésion, l'affiliation ou la représentation auprès d'associations provinciales, fédérales ou internationales poursuivant des buts similaires et selon le cas voir à la nomination de représentants ;

8. la désignation de représentants auprès d'organismes publics ou privés ;

9. toute autre activité intéressant l'Association ;

10. la convocation de l'Assemblée générale annuelle ;

11. la création d'un comité des nominations et d'élections des membres du Conseil d'administration composé de trois (3) membres. La nomination des trois (3) membres ainsi que le mandat dudit comité sont décrits à l'article 20B ;

20.B Comité des nominations et d'élection des membres du Conseil d'administration

1. Le Comité des nominations est composé de trois (3) membres dont un siège au Conseil d'administration et deux (2) conseiller(ère)s désigné(e)s par le Conseil d'administration ;

2. La fonction première du Comité des nominations est de s'assurer qu'il existe au moins un candidat pour chacun des postes disponibles ; des candidatures additionnelles peuvent être soumises avant ou au moment de la tenue de l'Assemblée générale ;

3. Avant le 1^er mars, le Comité des nominations fait parvenir à tous les membres en règle à cette date une liste des postes vacants ;

4. Le Comité reçoit jusqu'au 15 avril les propositions de candidats aux postes vacants ; ces propositions doivent être accompagnées d'une acception écrite de la personne suggérée pour un poste et de la signature de trois (3) membres en règle de l'Association appuyant la candidature de cette personne.

21. Composition du Conseil d'administration

21.A.

Le Conseil d'administration de l'association compte quatre (4) officiers qui remplissent les fonctions de président, de vice-président, de trésorier et de secrétaire. Les règles concernant leur rémunération et leur remplacement sont les mêmes que celles qui s'appliquent à l'ensemble des membres du Conseil d'administration, telles que stipulées dans les articles 20B et 24 de la présente charte.

21.B.

Le Conseil d'administration est composé de treize (13) membres, soit de cinq (4) officiers et de neuf (9) administrateurs ou administratrices dont deux (2) sont des étudiant(e)s. La composition du Conseil d'administration doit tenir compte de la diversité des disciplines des membres de l'Association.

Le président ou la présidente est élu(e) à l'Assemblée générale annuelle, au scrutin secret, pour un mandat de deux (2) ans.

Un président, une présidente ou un vice-président, une vice-présidente ne peut occuper plus de deux mandats consécutifs.

Advenant qu'au cours de son mandat, le président, la présidente ou le vice-président, la vice-présidente se voit dans l'obligation de démissionner, le Conseil d'administration désignera un remplaçant dont la nomination devra être confirmée par un vote de l'Assemblée générale annuelle.

Les administrateurs et administratrices sont élus à l'Assemblée générale annuelle, au scrutin secret, pour un terme de deux ans. Ce terme peut être renouvelé au plus deux fois pour un même poste.

22. Les élections

a) L'assemblée générale élit un président ou une présidente d'Élection. On procède d'abord à l'élection du président ou de la présidente entrant, puis des administrateurs ou administratrices, puis du secrétaire ou de la secrétaire, puis du trésorier ou de la trésorière.

b) Dans la mesure du possible, les administrateurs et les officiers ne sont pas élus la même année.

23. Pouvoirs des administrateurs et des administratrices

Les membres du Conseil d'administration de l'Association ont plein pouvoir pour gérer les affaires internes de l'Association, passer ou faire passer au nom de celle-ci, tout contrat permis par la loi et exercer en général tous les pouvoirs et prendre toutes les mesure que la Charte ou tout autre règlement de l'Association permet.

Les administrateurs et les administratrices peuvent

1. autoriser des dépenses au nom de l'Association pour l'acquisition de tous biens et meubles aux prix et conditions qu'ils jugent convenables ;
2. engager des employé(e)s temporaire ou permanent(e)s et fixer le salaire ;
3. conclure un contrat fiduciaire dont le capital et l'intérêt pourront servir à promouvoir les intérêts de l'Association canadienne des sociologues et anthropologues de langue française conformément aux conditions établies par le Conseil d'administration ;
4. d'acquérir, accepter au nom de l'Association des legs, présents et dons de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de l'Association.

24. Rémunération

Les membres du Conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leurs services.

25. Fonctions des membres du Conseil d'administration

Le président ou la présidente en exercice préside les assemblées du Conseil, veille à 'application de toutes résolutions du Conseil et des règlements. Il ou elle est directement responsable de la gestion des affaires internes, signe les documents officiels. Il ou elle fait partie de droit de tous les comités.

Le président ou la présidente entrant s'occupe de toutes les fonctions du président ou de la présidente, en cas d'absence ou d'incapacité de celui-ci ou de celle-ci. Il ou elle exécute les autres fonctions que lui assignera le Conseil.

Le président ou la présidente sortant exécute les fonctions que lui assignera le Conseil.

Le trésorier ou la trésorière a la garde des fonds et doit tenir une comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et déboursés de l'Association dans des registres prévus à cet effet. Il ou elle doit déposer tous les fonds dans une banque à charte, une société de fiducie, une caisse ou un trust. Il ou elle gère les fonds de l'Association sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il ou elle doit présenter à l'Assemblée générale annuelle un rapport financier de l'année.

Le secrétaire ou la secrétaire est dépositaire des registres, lettres, papiers et effets du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ; il ou elle rédige les procès-verbaux du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, les faisant approuver à la réunion subséquente ; il ou elle tient à jour la liste des membres. Le ou la secrétaire a la garde du Sceau de l'Association.

Tous les autres administrateurs ou administratrices du Conseil d'administration doivent remplir les fonctions qu'exigent leur mandat ou le Conseil d'administration.

26. Réunions

Les réunions du Conseil d'administration peuvent être tenues au moment et à l'endroit déterminé par les administrateurs pourvu que chacun d'entre eux reçoive un préavis écrit au moins sept (7) jours avant la réunion.

27. Quorum

Le quorum aux réunions du Conseil est de sept (7) membres.

28. Votes

Tous les administrateurs et administratrices ont le droit de vote. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents. Le président ou la présidente n'exerce son droit de vote prépondérant qu'en cas d'égalité des voix.

29. Vacances

Un poste d'administrateur ou d'administratrice devient vacant dans l'un des cas suivants :

1. si un administrateur ou une administratrice se désiste de ses fonctions en donnant un avis écrit au secrétaire ou à la secrétaire ;
2. si, il ou elle décède ou si cette personne est dans l'incapacité de remplir ses fonctions
3. si le Conseil d'administration révoque un administrateur ou une administratrice ;
4. si lors d'une assemblée générale (annuelle ou spéciale), une résolution visant à lui retirer sa charge est adoptés par la majorité.

Advenant l'un de ces cas, le Conseil d'administration peut nommer un membre de l'Association pour remplir la vacance et cette personne demeure en fonction jusqu'à l'expiration du mandat. Si une Assemblée générale annuelle intervient durant ce mandat, la nomination sera alors soumise à la ratification.

30. Indemnisation et responsabilités des administrateurs et des administratrices

Un administrateur ou une administratrice ou une personne qui a pris des engagements au nom de l'Association, de même que ses héritiers et ses héritières, et biens, immeubles et meubles sont en tout temps tenus indemnes et à couvert, à même les fonds de l'Association :

1. de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur, cette administratrice ou personne supporte ou subit au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui ou contre elle en raison d'actes faits ou choses accomplies ou permises par lui ou par elle dans l'exercice et pour l'exécution de ses fonctions ou touchant aux dits engagements ; et

2. de tous les frais, charges et dépenses qu'il supporte ou subit au cours et à l'occasion des affaires de l'Association ou relativement à ces affaires. Dans ce dernier cas, les charges et dépenses admises sont réglementées.

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31. Contrats et documents

Les contrats et autres documents requérant une signature sont au préalable approuvés par le Conseil d'administration et engagent une fois signés l'Association sans autres formalités. Ils sont signés par le président ou la présidente en exercice et le trésorier ou la trésorière ou par l'un ou plusieurs membres autorisés par résolution du Conseil.

32. Vérification

Les registres et états financiers de l'Association sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l'expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque Assemblée générale annuelle des membres.

33. Modification aux règlements

Toute demande de modification aux règlements doit être soumise au Conseil d'administration par écrit, par au moins cinq (5) membres réguliers. De plus, celui-ci peut de sa propre initiative présenter lors d'une Assemblée générale, une demande de modification des règlements. Toute demande de modification des règlements doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle ou spéciale.

Le texte intégral de l'amendement ou des amendements proposés doit être annexé à l'ordre du jour.

Toute modification aux règlements, pour être valide, doit être approuvé par la majorité des membres présents à l'Assemblée générale à condition que l'adoption, la révocation ou la modification desdits règlements n'entre pas en vigueur avant son approbation par le Ministère de la consommation et des corporations.

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34. Dissolution et liquidation

Advenant la dissolution de l'Association ou la cessation de ses opérations, les fonds après le paiement des justes dettes de l'Association seront transférés à une association poursuivant des buts similaires. Cette décision relève du Conseil d'administration.

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35. Règlements

Tous les règlements antérieurs de l'Association sont révoqués à compter de la date de l'adoption des présents règlements et de leur approbation par le Ministère de la consommation et des corporations.

36. Membres de l'Association

Tous les membres en règle de l'ACSALF demeurent membres de l'Association après l'acceptation de la demande de constitution et l'émission des lettres patentes.

37. Membres du Conseil d'administration

Au moment de l'acceptation de la demande de constitution et de l'émission des lettres patentes parle Ministère de la consommation et des corporations, les membres élus du Conseil d'administration demeureront en poste jusqu'au terme de leur mandat.

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